Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022
Article 1 du Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-109-1, Art. R6123-109-2, Art. R6123-109-3, Art. R6123-109-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6122-25, Sct. Section 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, Art. R6123-104, Art. R6123-105, Art. R6123-106, Art. R6123-107, Art. R6123-108, Art. R6123-109, Art. R6123-110, Art. D6121-11
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