Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-149-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-150-1, Art. D6124-150-2, Art. D6124-150-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie., Art. D6124-147, Art. D6124-148, Art. D6124-149, Art. D6124-150, Art. D6124-151, Art. D6124-152