I. - En 2023, pour le calcul du montant de la part communale de l'accise sur l'électricité, versée par avances mensuelles, le produit perçu au titre de l'année 2022 mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales est :
1° Au cours du premier semestre, le montant des avances mensuelles du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité calculé en fonction de celui perçu au titre de 2021, inscrit au compte dédié de l'exercice 2021 ;
2° Au cours du second semestre, le montant des avances mensuelles du produit de la part communale de l'accise sur l'électricité calculé en fonction de celui perçu au titre de 2022, inscrit au compte dédié de l'exercice 2022.
Afin que le montant global versé en 2023 aux communes, aux départements et à la métropole de Lyon, ainsi qu'aux établissements publics de coopération intercommunale, corresponde au montant prévu au II de l'article L. 2333-2 précité, une régularisation est opérée, le cas échéant, à l'occasion des versements du second semestre.
II. - La détermination du montant de la part communale de l'accise sur l'électricité versée aux établissements publics de coopération intercommunale, aux départements ou à la métropole de Lyon s'effectue par agrégation des parts communales correspondant à celles des communes auxquelles ils se substituent.
III. - Lorsqu'une commune devient, en lieu et place d'un établissement public de coopération intercommunale, l'affectataire légal de la part communale de l'accise sur d'électricité, le montant qui lui est affecté est déterminé, en 2023, à partir du produit de la taxe perçue par l'établissement public de coopération intercommunale au prorata des quantités d'électricité fournies sur le territoire de la commune.