Décret n°2022-239 du 21 février 2022

Article 1 du Décret n° 2022-239 du 21 février 2022 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R154-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R621-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R141-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. ANNEXES AU LIVRE VII, Art. Annexes au livre VII

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