Décret n°2022-372 du 16 mars 2022
Article 5 du Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Visite de préreprise , Sct. Paragraphe 2 : Visite de reprise
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
Commentaires • 3
1. Le salarié qui se tient à disposition pour une visite de reprise doit être rémunéréAccès limité
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www.legisocial.fr · 8 avril 2022
LégiSocial
Décision • 0
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