Décret n°2022-696 du 26 avril 2022

Article 1 du Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-5, Art. D461-23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-25

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