Article 4 du Décret n°2022-842 du 1er juin 2022
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 25 mai 2025
Modifié par : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

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1. Fonction publique : les attributions du ministre fixées par décret
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Il est chargé notamment (article 3) : de piloter et coordonner la gestion des ressources humaines de l'État ; de définir la politique de l'État en matière de déconcentration de la gestion des ressources humaines ; de conduire les politiques relatives aux rémunérations, pensions et retraites ; […]

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2. Fonction publique : les attributions du ministre fixées par décret
www.maitre-bodin-avocat.com

Il est chargé notamment (article 3) : de piloter et coordonner la gestion des ressources humaines de l'État ; de définir la politique de l'État en matière de déconcentration de la gestion des ressources humaines ; de conduire les politiques relatives aux rémunérations, pensions et retraites ; […]

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