Article 2 du Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies

Article 2 du Décret n°2022-873 du 8 juin 2022

Article 1Article 4

Entrée en vigueur le 11 juin 2022

Les comptes financiers sont établis selon les règles fixées par le règlement financier annexé au présent décret à compter de l'exercice 2022.

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