Décret n°2022-897 du 16 juin 2022
Article 1 du Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013Art. 1
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