Entrée en vigueur le 29 juin 2022
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-547 du 29 mai 1997Art. ANNEXE
II. - La modification prévue au I s'applique à la convention de concession accordée par l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane).