Décret n°2022-1129 du 4 août 2022
Article 2 du Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-19
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.