Décret n°2022-1165 du 20 août 2022
Article 23 du Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Sct. Chapitre Ier : Les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La composition et l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Le fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23
- Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008Art. 5
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