Entrée en vigueur le 2 septembre 2022
I. - Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, du grade de classe normale des cadres d'emplois régis par les décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisés, sont reclassés dans leur grade, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau suivant :
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ANCIENNE SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE |
NOUVELLE SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
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12e échelon |
11e échelon |
Ancienneté acquise |
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11e échelon |
10e échelon |
Ancienneté acquise |
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10e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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8e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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5e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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4e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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3e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise majorée de six mois |
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2e échelon |
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- à partir de 6 mois |
2e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de six mois |
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- avant 6 mois |
1er échelon |
Ancienneté acquise majorée d'un an |
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1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
II. - Les services accomplis dans le grade de classe normale avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance figurant au I.
[…] Aux termes de l'article 1er du même décret : « Le décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié : (…) a) Le premier tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant : (…) ». […] Aux termes de l'article 9 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 : « I. – Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, du grade de classe normale des cadres d'emplois régis par les décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisés, sont reclassés dans leur grade, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau suivant : (…) ».
[…] Aux termes de l'article 1er du même décret : « Le décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié : (…) a) Le premier tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant : (…) ». […] Aux termes de l'article 9 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 : « I. – Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, du grade de classe normale des cadres d'emplois régis par les décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisés, sont reclassés dans leur grade, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau suivant : (…) ».
[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er du même décret : « Le décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié : (…) a) Le premier tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant : (…) ». […] Aux termes de l'article 9 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 : « I. – Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, du grade de classe normale des cadres d'emplois régis par les décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisés, sont reclassés dans leur grade, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau suivant : (…) ».