Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022

Article 23 du Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 8

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