Décret n°2022-1334 du 17 octobre 2022
Article 2 du Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-456 du 6 mai 2014Art. 3
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