Décret n°2022-1349 du 24 octobre 2022

Article 1 du Décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 et étendant les attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-444 du 14 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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