Article 3 du Décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022
Entrée en vigueur le 31 octobre 2022

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Article D642-55 NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022, les dispositions suivantes entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022. […]

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Article D642-51 Les candidats à l'obtention du diplôme national des métiers d'art et du design s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen. Article D642-52 NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022, les dispositions suivantes entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022. […]

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Article D642-35 La formation a pour objectifs : 1° La maîtrise des savoirs artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire dans les domaines des métiers d'art et du design ; 2° L'approche fondamentale du design, […] culturel et professionnel offrant des formations en art, sciences humaines ou techniques. Article D642-41-1 NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022, les dispositions suivantes entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022. […] Sur demande de l'étudiant, le jury mentionné à l'article D. 642-52 valide les compétences, […]

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