Décret n°2022-1433 du 14 novembre 2022

Article 1 du Décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022 relatif à la mise en extinction du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8-2, Art. 9-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 3, Art. 5

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).