Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022
Article 1 du Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de prévention et de santé au travail
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4622-49-1, Art. D4622-49-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4622-58
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4622-53, Art. D4625-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4622-21, Art. D4622-26, Art. D4622-48, Art. D4622-49, Art. D4622-50, Art. D4622-51, Sct. Sous-section 2 : Rapports, Art. D4622-54, Art. D4622-55, Art. D4622-56, Art. D4622-57
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