Décret n°2022-1445 du 18 novembre 2022
Article 2 du Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie
Chronologie des versions de l'article
Version21/11/2022
Entrée en vigueur le 21 novembre 2022
Par dérogation à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 1413-87 du code de la santé publique, les centres régionaux en antibiothérapie existants à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir les conditions prévues par le cahier des charges mentionné dans cet article et désignés pour une durée de cinq ans à compter de cette même date.
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