Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Sur le décret

Entrée en vigueur :	2 décembre 2022
Dernière modification :	2 décembre 2022
Code visé :	Code de la santé publique

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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse modifié,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-367 du 30 avril 1982
Art. 3-1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1411-38

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 3

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