Décret n°2022-1494 du 28 novembre 2022

Article 1 du Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R851-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D822-9-1, Art. R822-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D851-3, Art. D851-4

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