Article 4 du Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Article 4 du Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022

Entrée en vigueur le 10 décembre 2022

Les statuts de l'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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