Article 10 du Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Article 10 du Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Toulouse-I deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.

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