Article 4 du Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 24 février 2025
Modifié par : Décret n°2025-174 du 22 février 2025 - art. 3 (V)

Commentaires • 3

1. Les aides financières à l'alternance sont reconduites en 2024Accès limité
Open Lefebvre Dalloz · 24 janvier 2024

2. L’aide à l’embauche en alternance est prolongée en 2024
dagorne-avocats.com · 12 janvier 2024

Conditions du bénéfice de l'aide Pour les contrats conclus en 2024. Les employeurs peuvent continuer à bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide exceptionnelle versée par l'État pour les contrats d'apprentissage et certains contrats de professionnalisation conclus entre le 1-1-2024 et le 31-12-2024, au titre de la première année d'exécution du contrat (décret 2023-1354 du 29-12-2023, JO du 30 modifiant décret 2022-1714 du 29-12-2022). Contrats d'apprentissage conclus en 2024. Ils ouvrent droit à l'aide : - s'ils sont conclus par les entreprises de moins de 250 salariés pour la …

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3. L’aide exceptionnelle contrats alternance 2023Accès limité
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