Article 3 du Décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Article 3 du Décret n°2023-128 du 22 février 2023

Entrée en vigueur le 1 mars 2023

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

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