Décret n°2023-223 du 30 mars 2023
Article 3 du Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 1
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