Article 1 du Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

Article 1 du Décret n°2023-271 du 14 avril 2023

Entrée en vigueur le 17 avril 2023

Une indemnité journalière est attribuée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.

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