Article 1 du Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

Article 1 du Décret n°2023-271 du 14 avril 2023

Article 2

Entrée en vigueur le 17 avril 2023

Une indemnité journalière est attribuée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.

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