Entrée en vigueur le 20 avril 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R112-50
Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.
Entrée en vigueur le 20 avril 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R112-50
Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.