Entrée en vigueur le 21 avril 2023
Les représentants du personnel siégeant aux conseils médicaux de La Poste en formation plénière ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur à La Poste.