Entrée en vigueur le 13 mai 2023
Le montant de la prime mentionnée à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Entrée en vigueur le 13 mai 2023
Le montant de la prime mentionnée à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.