Article 32 du Décret n°2023-397 du 24 mai 2023
Article 31
Article 33

Entrée en vigueur le 26 mai 2023

Sont abrogés :


-le décret n° 59-398 du 10 mars 1959 portant création d'une indemnité spéciale en faveur des personnels militaires affectés à l'école spéciale militaire interarmes ;

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-185 du 14 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Entrée en vigueur le 26 mai 2023

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