Article 1 du Décret n°2023-475 du 19 juin 2023
Entrée en vigueur le 22 juin 2023
La modification apportée au règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret du 8 juin 2022 susvisé, telle qu'elle figure en annexe du présent décret, est approuvée.