Entrée en vigueur le 22 juin 2023
La modification apportée au règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret du 8 juin 2022 susvisé, telle qu'elle figure en annexe du présent décret, est approuvée.
Entrée en vigueur le 22 juin 2023
La modification apportée au règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret du 8 juin 2022 susvisé, telle qu'elle figure en annexe du présent décret, est approuvée.