Décret n°2023-489 du 21 juin 2023
Article 1 du Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4451-92, Art. R4451-111, Art. R4451-114
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4451-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4451-3, Art. R4451-23, Art. R4451-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4451-85, Art. R4451-86, Art. R4451-87, Art. R4451-88, Sct. Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4451-34, Sct. Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge, Art. R4451-38, Art. R4451-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Suivi des travailleurs d'entreprises extérieures, Sct. Paragraphe 2 : Agrément des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 3 : Modalités particulières pour le suivi des travailleurs d'entreprises de travail temporaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4451-45, Art. R4451-48, Art. R4451-57, Art. R4451-61, Art. R4451-62, Art. R4451-63, Art. R4451-65, Art. R4451-66, Art. R4451-68, Art. R4451-71, Art. R4451-75, Art. R4451-84
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.