Article 2 du Décret n°2023-500 du 22 juin 2023

Entrée en vigueur le 1 juillet 2023

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'artisanat dans sa version annexée au présent décret.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2023

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