Décret n°2023-530 du 29 juin 2023

Article 1 du Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 22-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 6, Art. 18, Art. 18-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 21-1

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