Entrée en vigueur le 31 juillet 2023
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.
Les dispositions des sous-sections 2 et 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, créées par l'article 2 du présent décret, ne s'appliquent aux installations mentionnées au second alinéa de l'article R. 1331-15 dans sa rédaction issue du présent décret qu'à compter de la publication du décret prévu par ce même alinéa. Ce décret sera publié dans les vingt-quatre mois suivant la publication du présent décret.
Article R1331-47 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023. […] Article R1331-48 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023. […]
Lire la suite…Article R1331-37 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023. […]
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Article R1331-56 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023. […] Article R1331-57 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, […]
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