Article 1 du Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 1 du Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 28

Entrée en vigueur le 3 août 2023

Le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.

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