Article 1 du Décret n° 2023-730 du 7 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 du Décret n°2023-730 du 7 août 2023

Entrée en vigueur le 9 août 2023

Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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