Article 5 du Décret n°2023-801 du 21 août 2023
Entrée en vigueur le 24 août 2023
Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.
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www.legisocial.fr · 4 septembre 2023
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Article D752-7 NOTA : Conformément à l'article 5 du décret n° 2023-801 du 21 août 2023, ces dispositions s'appliquent aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022. […]
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Version article D 241-7 depuis le décret Article D241-7 Version en vigueur depuis le 24 août 2023 Modifié par Décret n°2023-801 du 21 août 2023 - art. 1 I.-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1). […]
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