Article 3 du Décret n°2023-806 du 21 août 2023

Entrée en vigueur le 24 août 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 24 août 2023

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