Décret n°2023-841 du 30 août 2023

Article 10 du Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 2

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