Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 2023 |
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| Dernière modification : | 12 octobre 2023 |
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Versions du texte
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre par laquelle Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition de la Première ministre,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE est nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne