Article 2 du Décret n° 2023-947 du 13 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 2 du Décret n°2023-947 du 13 octobre 2023

Entrée en vigueur le 16 octobre 2023

Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités différentielles allouées au titre des années civiles à compter de l'année 2023.

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