Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023
Article 10 du Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R3, Art. R8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-33-29-4-1, Art. R15-33-29-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R2-17-1
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