Entrée en vigueur le 22 novembre 2023
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D211-13-1, Art. D759-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 1963Art. Annexe
- Arrêté du 4 novembre 2009Art. 26
- Arrêté du 9 avril 2010Art. 1
- Arrêté du 19 avril 2010Art. 1
- Arrêté du 28 mars 2013Art. Annexe 1
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. null
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. null
- Arrêté du 28 janvier 2019Art. null
- Arrêté du 30 août 2019Art. 6
- Arrêté du 23 juillet 2020Art. 1, Art. 7
- Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2022Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 2 juin 2022Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 5
- Arrêté du 5 octobre 2022Art. Annexe 1
- Arrêté du 29 août 2023Art. null
- Arrêté du 4 novembre 2009- Arrêté du 28 mars 2013- Arrêté du 30 août 2019- Arrêté du 23 juillet 2020- Arrêté du 23 décembre 2020- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002Art. 19- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002Art. 29, Art. 31- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002- Arrêté du 28 octobre 1963- Arrêté du 4 novembre 2009- Arrêté du 9 avril 2010- Arrêté du 19 avril 2010- Arrêté du 28 mars 2013- Arrêté du 1er juillet 2013- Arrêté du 5 juillet 2017- Arrêté du 28 janvier 2019- Arrêté du 30 août 2019- Arrêté du 23 juillet 2020- Arrêté du 23 décembre 2020- Arrêté du 30 mai 2022- Arrêté du 2 juin 2022- Arrêté du 5 octobre 2022- Arrêté du 29 août 2023- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
2. Base de données juridiques
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Article D759-8 NOTA : Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.
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Article D211-12 En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit : 1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture : a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ; […] de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants : 1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ; 2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique. […] Article D211-13-1 NOTA : Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, […]
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