Article 2 du Décret n°2023-1206 du 18 décembre 2023
Article 3
Entrée en vigueur le 21 décembre 2023

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Article R1423-55 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2018-625 du 17 juillet 2018, les formations initiales mentionnées au j de l'article R. 1423-55 du code du travail, engagées depuis le 1er février 2018, entrent dans le champ des activités indemnisables. […] Les modalités d'indemnisation des activités mentionnées au présent article sont fixées par le décret prévu au 2° de l'article R. 1423-51. Article D1423-56 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023, […]

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