Article 2 du Décret n°2023-1214 du 20 décembre 2023

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

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Article R221-5 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […] des transports. - de vingt-quatre ans révolus pour les catégories D et DE, sans préjudice des dispositions relatives à l'âge autorisant la conduite de ces véhicules figurant aux articles R. 3314-4 et R. 3314-6 précités. […] Article R221-6 Les modalités de la formation prévues au deuxième alinéa de l'article D. 221-3 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Article R221-7 La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1. […]

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