Décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023
Article 1 du Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R311-14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Sct. Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”, Art. R311-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R311-9, Art. R311-13, Sct. Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2, Art. R311-14, Art. R*311-22, Art. R311-15, Art. R311-16, Art. R311-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R*311-22-1
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