Article 2 du Décret n°2023-1223 du 20 décembre 2023

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d'apprentissage.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

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